Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : Octobre 2026
1. Objet du Service
Vendraiva fournit une plateforme e-commerce SaaS permettant aux commerçants de concevoir, héberger et gérer leur boutique en ligne, référencer leurs produits et encaisser des paiements sécurisés via des prestataires agréés.
2. Abonnements SaaS & Facturation
Les forfaits payants (Pro à 19,90 € HT/mois et Business à 49,90 € HT/mois) sont facturés mensuellement à terme à échoir via Stripe Billing. L’abonné peut résilier à tout moment depuis son espace marchand ou le portail Stripe, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. La TVA applicable est calculée conformément aux règles fiscales européennes.
3. Responsabilités du Marchand & Stripe Connect
Chaque commerçant agit en qualité de vendeur indépendant et demeure seul responsable de la conformité de ses produits, des prix affichés, de la livraison des commandes, du service client et des mentions obligatoires sur sa boutique. L’encaissement des ventes est soumis aux conditions d’utilisation de Stripe Connected Account.